Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 1er avril 2026 — Version 1.0
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société KIPIK et ses clients dans le cadre de la vente de sauces piquantes et produits associés, que ce soit en ligne ou en direct. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Présentation de la société
KIPIK est une marque française spécialisée dans la fabrication artisanale de sauces piquantes. Nos produits sont conçus et produits en France, à partir d’ingrédients sélectionnés avec soin.
• Dénomination sociale : KIPIK
• Forme juridique : SAS
• Siège social : 30 rue Viala – 75015 PARIS
• SIRET : 990 753 204 00017
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet ou le catalogue KIPIK en vigueur au moment de la commande. KIPIK se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits.
Chaque produit est accompagné d’une description indiquant notamment sa composition, son niveau de piquant (exprimé en échelle Scoville ou sur notre propre échelle KIPIK), et ses conditions de conservation.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de commande, KIPIK s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit de substitution ou le remboursement intégral de la somme versée.
Les photographies et visuels des produits sont non contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
KIPIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des remises, réductions ou tarifs promotionnels peuvent être appliqués sous certaines conditions, précisées lors de leur mise en œuvre.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, renseigne ses coordonnées et ses informations de livraison, puis procède au paiement. La commande est confirmée après validation du paiement.
4.2 Confirmation
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client dès réception et validation de sa commande. KIPIK se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou ne répondant pas aux présentes CGV.
4.3 Capacité à contracter
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Virement bancaire (sur devis pour commandes professionnelles)
Les transactions sont sécurisées.
En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, KIPIK se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes.
Article 6 – Livraison
6.1 Zone de livraison
KIPIK livre en France métropolitaine et en Corse, ainsi qu’en Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. Pour toute autre destination, nous vous invitons à nous contacter.
6.2 Délais
Les commandes sont traitées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la zone de destination. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
6.4 Responsabilité et transfert des risques
KIPIK ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur, aux conditions météorologiques ou à tout événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception des produits par le client.
En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison renseignées par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Article 7 – Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état de sa commande à la réception. En cas de colis ou de produit endommagé, le client doit :
• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur
• Contacter KIPIK dans les 48 heures suivant la réception par email, en fournissant des éléments justificatifs (photos du colis et des produits)
Passé ce délai, aucune réclamation relative à un dommage apparent ne pourra être prise en compte. Les défauts non apparents ou liés à la qualité du produit peuvent toutefois être signalés conformément aux dispositions légales applicables et à la Politique de remboursement KIPIK disponible sur saucekipik.fr.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.
En conséquence, aucun retour ne pourra être accepté après livraison.
Article 9 – Garanties et responsabilité
KIPIK garantit la conformité de ses produits aux réglementations alimentaires en vigueur en France et dans l’Union européenne.
La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil) s’appliquent.
KIPIK ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de consommation excessive ou de non-vérification préalable de la composition et des allergènes indiqués sur les fiches produits et étiquetages.
Les produits doivent être conservés conformément aux indications fournies. KIPIK ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect des conditions de conservation.
KIPIK ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits, notamment tout préjudice indirect ou immatériel.
La responsabilité de KIPIK est en tout état de cause limitée au montant de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 10 – Allergies et informations nutritionnelles
KIPIK s’engage à mentionner les principaux allergènes présents dans ses produits (conformément au règlement européen INCO n° 1169/2011). Les fiches produits disponibles sur notre site ou en étiquetage direct indiquent :
• La liste complète des ingrédients
• Les allergènes en caractères gras
• La date de durabilité minimale (DDM)
• Les conditions de conservation
Article 11 – Propriété intellectuelle
La marque KIPIK, son identité visuelle, son logo, les recettes, les noms de produits, les visuels, photographies, textes, éléments graphiques ainsi que l’ensemble du contenu présent sur le site saucekipik.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de KIPIK.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KIPIK, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires strictement nécessaires au traitement de la commande.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en contactant : admin@saucekipik.fr.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.
En cas de litige non résolu dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite adressée à KIPIK, le client peut saisir le médiateur désigné :
• CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
• Site : www.cm2c.net
• Email : contact@cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation initiale. Le recours au médiateur est facultatif ; les parties restent libres d’accepter ou non la solution proposée.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas d’échec de la médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.